Les institutions de la Vᵉ République

Le palais de l'Élysée, résidence et lieu de travail du président de la République depuis 1848. · Leynadmar — CC BY-SA 4.0
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Définition

Ensemble des organes qui gouvernent la France depuis la Constitution du 4 octobre 1958 : un exécutif à deux têtes (Président + Premier ministre), un Parlement à deux chambres (Assemblée nationale + Sénat) et des juges, dont le Conseil constitutionnel. Un régime « semi-présidentiel ».

Fiche bilan Faire le quiz

On entend tous les jours « le Président a décidé », « l’Assemblée a voté », « le gouvernement utilise le 49.3 ». Mais qui fait quoi, exactement ? Qui détient le pouvoir en France, et qui le contrôle ? Voici le mode d’emploi de la Vᵉ République.

Pourquoi « cinquième » République ?

Parce qu’il y en a eu quatre avant. Depuis 1792, la France a changé plusieurs fois de Constitution, au gré des révolutions, des guerres et des crises. La République actuelle, la cinquième, est née le 4 octobre 1958.

Son acte de naissance ? Une crise. En 1958, la guerre d’Algérie menace de faire tomber le régime. On rappelle le général Charles de Gaulle, qui pose une condition : doter la France d’institutions solides, avec un exécutif fort. La nouvelle Constitution, rédigée sous la direction de Michel Debré, est approuvée par référendum à près de 80 % de « oui ».

Portrait en noir et blanc du général Charles de Gaulle en uniforme militaire, regardant vers la droite.
Charles de Gaulle, fondateur de la Vᵉ République. Sa vision d'un chef de l'État puissant, « au-dessus des partis », structure encore nos institutions. Source : U.S. Office of War Information / Wikimedia Commons — domaine public.

Le schéma-bilan à retenir

Voici le schéma à connaître par cœur — conçu pour être imprimé et révisé d’un coup d’œil. Trois grands pôles : le peuple (qui vote), l’exécutif (qui gouverne) et le législatif (qui fait la loi), plus un arbitre juridique, le Conseil constitutionnel.

LE PEUPLE SOUVERAIN les citoyens électeurs élit élit POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR LÉGISLATIF Président de la République Chef de l'État · chef des armées Élu au suffrage direct · 5 ans Premier ministre + le Gouvernement (ministres) Conduit la politique de la nation Assemblée nationale 577 députés · Palais-Bourbon Élus au suffrage direct · 5 ans Sénat 348 sénateurs · Luxembourg Élu au suffrage indirect · 6 ans nomme peut dissoudre motion de censure Conseil constitutionnel 9 membres — vérifie que les lois respectent la Constitution contrôle les lois

Schéma-bilan à imprimer. Les deux flèches rouges sont les « armes » réciproques de l'équilibre des pouvoirs : le Président peut dissoudre l'Assemblée ; l'Assemblée peut renverser le gouvernement (motion de censure).

L’exécutif : un pouvoir à deux têtes

C’est la grande originalité française. Contrairement aux États-Unis (où le président gouverne seul) ou au Royaume-Uni (où le Premier ministre gouverne seul), la France a deux chefs côté exécutif. On parle de « dyarchie ».

Le Président de la République

C’est la clé de voûte du régime. Élu au suffrage universel direct (depuis 1962) pour 5 ans, il concentre des pouvoirs considérables :

Façade du palais de l'Élysée à Paris, avec sa grille dorée et sa cour pavée.
Le palais de l'Élysée, siège de la présidence de la République. Source : Leynadmar / Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0.
  • il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres ;
  • il préside le Conseil des ministres chaque semaine ;
  • il est le chef des armées et détient le feu nucléaire ;
  • il peut dissoudre l’Assemblée nationale (article 12) ;
  • il peut soumettre certaines questions au référendum (article 11) ;
  • en cas de crise grave, il peut prendre les pleins pouvoirs (article 16) ;
  • il promulgue les lois et négocie les traités.

Le Premier ministre et le gouvernement

Le Premier ministre (qui réside à l’hôtel de Matignon) est le chef du gouvernement. La Constitution lui confie une mission claire : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Concrètement, il dirige l’administration, prépare le budget, fait appliquer les lois.

Façade de l'hôtel de Matignon côté jardin, demeure classique en pierre blonde.
L'hôtel de Matignon, résidence et bureau du Premier ministre. Source : Guilhem Vellut / Wikimedia Commons — CC BY 2.0.

Mais attention : le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. Si les députés votent une motion de censure, le Premier ministre doit démissionner. C’est ce qui distingue la France d’un régime purement présidentiel : l’exécutif dépend, en partie, du Parlement.

Régime semi-présidentiel

Un système à mi-chemin : un président fort élu par le peuple (comme aux États-Unis) et un gouvernement responsable devant le Parlement (comme au Royaume-Uni). La France est l'exemple type, étudié dans le monde entier.

Le législatif : le Parlement et ses deux chambres

Faire la loi, voter le budget, contrôler le gouvernement : c’est le rôle du Parlement. Il est bicaméral, c’est-à-dire qu’il a deux chambres qui se complètent et se surveillent.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, avec ses rangées de bancs rouges en demi-cercle face à la tribune.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, au Palais-Bourbon. Les 577 députés y siègent en demi-cercle, de la gauche à la droite. Source : Sunala / Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0.

Schéma — Assemblée nationale vs Sénat : qui est qui ?

Assemblée nationale

577 députés, au Palais-Bourbon.

Élus : 5 ans, au suffrage universel direct (les citoyens votent).

Pouvoir clé : elle a le dernier mot sur les lois et peut renverser le gouvernement.

Faiblesse : elle peut être dissoute par le Président.

Sénat

348 sénateurs, au Palais du Luxembourg.

Élus : 6 ans, au suffrage universel indirect (par les grands électeurs), renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Rôle clé : il représente les collectivités territoriales (communes, départements, régions).

Force : il ne peut jamais être dissous.

En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui tranche : elle est la chambre la plus puissante, car élue directement par le peuple.

Le palais du Luxembourg au coucher du soleil, vaste bâtiment classique entouré de jardins.
Le palais du Luxembourg, siège du Sénat. Source : Benh Lieu Song / Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0.

Comment une loi est-elle votée ?

C’est le cœur du travail parlementaire. Une loi fait des allers-retours entre les deux chambres : c’est la navette parlementaire.

Schéma — Le parcours d'une loi

1Le dépôt
Un projet de loi (proposé par le gouvernement) ou une proposition de loi (proposée par des parlementaires) est déposé.
2L'examen et le débat
Le texte est étudié en commission, puis débattu et amendé dans l'hémicycle. Chaque chambre vote.
3La navette
Le texte passe de l'Assemblée au Sénat (et inversement) jusqu'à ce qu'ils tombent d'accord sur un texte identique.
4Le dernier mot
En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) cherche un compromis. Si elle échoue, l'Assemblée tranche seule.
5La promulgation
Le Président promulgue la loi sous 15 jours. Avant cela, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu'elle respecte la Constitution.

Raccourci de l'exécutif : avec l'article 49.3, le gouvernement peut sauter le vote des députés et faire adopter le texte directement — au risque d'une motion de censure.

Le pouvoir judiciaire et le gardien de la Constitution

Le troisième pouvoir, c’est la justice, rendue « au nom du peuple français » par des juges indépendants. Mais une institution joue un rôle à part dans l’équilibre politique : le Conseil constitutionnel.

Conseil constitutionnel

Composé de 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le Président, 3 par le président de l'Assemblée, 3 par le président du Sénat), plus les anciens présidents de la République. Son rôle : vérifier que les lois respectent la Constitution. S'il juge une loi contraire, celle-ci ne peut pas entrer en vigueur.

⚖️

Depuis 2010, tout citoyen peut, lors d'un procès, contester une loi qu'il estime contraire à la Constitution : c'est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Un vrai pouvoir donné au justiciable, qui a fait du Conseil un acteur central de la vie politique.

Les « armes » du bras de fer exécutif / législatif

La Vᵉ République est un système d’équilibre : chaque pouvoir peut menacer l’autre. C’est ce qui rend la vie politique française si particulière — et parfois si tendue, comme depuis 2024.

Schéma — Qui peut faire quoi à qui ?

Les armes de l'exécutif

La dissolution (art. 12) : le Président renvoie les députés devant les électeurs.

Le 49.3 (art. 49.3) : le gouvernement fait adopter une loi sans vote des députés.

Le référendum (art. 11) : contourner le Parlement en s'adressant directement au peuple.

Les armes du Parlement

La motion de censure (art. 49.2) : l'Assemblée renverse le gouvernement à la majorité absolue.

Le vote du budget : sans l'accord du Parlement, l'État n'a pas d'argent.

Le contrôle : questions au gouvernement, commissions d'enquête.

Une seule motion de censure a renversé un gouvernement depuis 1958 (en 1962). Mais depuis la dissolution de 2024, l'arme est brandie à chaque budget : l'équilibre des forces s'est déplacé vers l'Assemblée.

⚠️

Piège classique : ne pas confondre dissolution (le Président renvoie les députés) et démission / motion de censure (le gouvernement tombe). Le premier vise le Parlement, le second vise l'exécutif. Ce sont deux mécanismes opposés et symétriques.

La cohabitation : quand le Président perd la main

Que se passe-t-il si le peuple élit un Président d’un bord… et une Assemblée de l’autre bord ? Le Président est obligé de nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire opposée. C’est la cohabitation : le Président se replie sur ses domaines réservés (défense, diplomatie), tandis que le Premier ministre gouverne réellement.

  1. 1986-1988 Mitterrand (gauche) doit nommer Chirac (droite). Première cohabitation de l'histoire.
  2. 1993-1995 Mitterrand de nouveau, avec Balladur à Matignon.
  3. 1997-2002 Chirac (droite) avec Jospin (gauche). La plus longue : 5 ans.

C’est en partie pour éviter les cohabitations qu’on a instauré le quinquennat en 2000 et inversé le calendrier électoral en 2002 : désormais, la présidentielle a lieu juste avant les législatives, dans l’espoir que les Français donnent au nouveau Président une majorité « dans la foulée ». Cela a marché… jusqu’à la dissolution de 2024, qui a rebattu les cartes.

Le vocabulaire indispensable

Suffrage universel direct / indirect

Direct : les citoyens votent eux-mêmes pour élire (Président, députés). Indirect : ils élisent des « grands électeurs » qui votent ensuite à leur place (sénateurs).

Motion de censure

Vote par lequel l'Assemblée nationale renverse le gouvernement. Il faut la majorité absolue des députés. Si elle passe, le Premier ministre doit démissionner.

Dissolution

Décision du Président de mettre fin au mandat des députés avant terme, provoquant de nouvelles élections législatives. Pas plus d'une fois par an.

Bicamérisme

Système où le Parlement a deux chambres (en France : Assemblée nationale + Sénat). Elles examinent les lois l'une après l'autre.

Promulgation

Acte par lequel le Président rend une loi officielle et applicable, après son vote par le Parlement. Elle est ensuite publiée au Journal officiel.

🎯 Au programme

  • Brevet 3ᵉ — EMC : les institutions de la Vᵉ République, la séparation des pouvoirs, les valeurs et symboles de la République, le citoyen et le vote.
  • Lycée : enseignement de spécialité HGGSP (« comprendre un régime politique : la démocratie ») et tronc commun d’EMC sur la République et la démocratie représentative.

À retenir

  • La Vᵉ République est née de la Constitution du 4 octobre 1958, voulue par Charles de Gaulle et rédigée par Michel Debré. C'est un régime semi-présidentiel : un président fort + un gouvernement responsable devant le Parlement.
  • L'exécutif a deux têtes : le Président de la République (chef de l'État, élu au suffrage universel direct pour 5 ans) et le Premier ministre, qu'il nomme pour diriger le gouvernement.
  • Le Parlement vote les lois. Il a deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés, élus 5 ans au suffrage direct) et le Sénat (348 sénateurs, élus 6 ans au suffrage indirect).
  • Deux armes symétriques : le Président peut dissoudre l'Assemblée (article 12) ; l'Assemblée peut renverser le gouvernement par une motion de censure (article 49).
  • Le Conseil constitutionnel (9 membres, 9 ans) est le gardien de la Constitution : il vérifie que les lois la respectent.
  • Quand le Président et la majorité de l'Assemblée sont de bords opposés, on parle de cohabitation (3 fois depuis 1958).

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0 / 7 questions

  1. Q1.En quelle année la Vᵉ République a-t-elle été fondée ?

  2. Q2.Qui peut dissoudre l'Assemblée nationale ?

  3. Q3.Combien de députés siègent à l'Assemblée nationale ?

  4. Q4.Comment sont élus les sénateurs ?

  5. Q5.Depuis quand le président est-il élu pour 5 ans (quinquennat) ?

  6. Q6.À quoi sert l'article 49.3 de la Constitution ?

  7. Q7.Combien de membres compte le Conseil constitutionnel ?

Pour aller plus loin

Une sélection de livres pour approfondir cette notion : manuels, essais, romans et classiques.

Annales du bac 2026 — Annabac HGGSP Tle
Manuel scolaire· 2025

Annales du bac 2026 — Annabac HGGSP Tle

par Christophe Clavel, Anthony Guyon, Florence Holstein, et coll.

L'incontournable pour préparer la spé HGGSP : sujets type, méthode, corrigés. Plusieurs chapitres touchent à l'organisation des pouvoirs et à la démocratie. Édition Hatier à jour pour 2026.

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La Constitution (texte intégral commenté)
Classique· 2023

La Constitution (texte intégral commenté)

par Édition Points / Seuil

Le texte fondateur lui-même, avec ses articles et un appareil de notes. Lire ne serait-ce que les articles 5 à 50 suffit à comprendre tout le mécanisme des institutions. Court et fondamental.

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Les Institutions de la Vᵉ République
Essai· 2019

Les Institutions de la Vᵉ République

par Bernard Stirn

Une synthèse claire et fiable, écrite par un haut magistrat, pour aller plus loin que le manuel sans se noyer dans le droit constitutionnel. Idéal pour un lycéen curieux ou un futur étudiant de droit / Sciences Po.

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Le Pouvoir (BD documentaire)
BD / Roman graphique· 2021

Le Pouvoir (BD documentaire)

par Patrick Boucheron, collectif

Pour mettre en images et en récit la question du pouvoir politique à travers l'histoire. Une porte d'entrée vivante avant d'attaquer le détail des institutions françaises.

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