Ensemble des organes qui gouvernent la France depuis la Constitution du 4 octobre 1958 : un exécutif à deux têtes (Président + Premier ministre), un Parlement à deux chambres (Assemblée nationale + Sénat) et des juges, dont le Conseil constitutionnel. Un régime « semi-présidentiel ».
On entend tous les jours « le Président a décidé », « l’Assemblée a voté », « le gouvernement utilise le 49.3 ». Mais qui fait quoi, exactement ? Qui détient le pouvoir en France, et qui le contrôle ? Voici le mode d’emploi de la Vᵉ République.
Pourquoi « cinquième » République ?
Parce qu’il y en a eu quatre avant. Depuis 1792, la France a changé plusieurs fois de Constitution, au gré des révolutions, des guerres et des crises. La République actuelle, la cinquième, est née le 4 octobre 1958.
Son acte de naissance ? Une crise. En 1958, la guerre d’Algérie menace de faire tomber le régime. On rappelle le général Charles de Gaulle, qui pose une condition : doter la France d’institutions solides, avec un exécutif fort. La nouvelle Constitution, rédigée sous la direction de Michel Debré, est approuvée par référendum à près de 80 % de « oui ».
Le schéma-bilan à retenir
Voici le schéma à connaître par cœur — conçu pour être imprimé et révisé d’un coup d’œil. Trois grands pôles : le peuple (qui vote), l’exécutif (qui gouverne) et le législatif (qui fait la loi), plus un arbitre juridique, le Conseil constitutionnel.
Schéma-bilan à imprimer. Les deux flèches rouges sont les « armes » réciproques de l'équilibre des pouvoirs : le Président peut dissoudre l'Assemblée ; l'Assemblée peut renverser le gouvernement (motion de censure).
L’exécutif : un pouvoir à deux têtes
C’est la grande originalité française. Contrairement aux États-Unis (où le président gouverne seul) ou au Royaume-Uni (où le Premier ministre gouverne seul), la France a deux chefs côté exécutif. On parle de « dyarchie ».
Le Président de la République
C’est la clé de voûte du régime. Élu au suffrage universel direct (depuis 1962) pour 5 ans, il concentre des pouvoirs considérables :
- il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres ;
- il préside le Conseil des ministres chaque semaine ;
- il est le chef des armées et détient le feu nucléaire ;
- il peut dissoudre l’Assemblée nationale (article 12) ;
- il peut soumettre certaines questions au référendum (article 11) ;
- en cas de crise grave, il peut prendre les pleins pouvoirs (article 16) ;
- il promulgue les lois et négocie les traités.
Le Premier ministre et le gouvernement
Le Premier ministre (qui réside à l’hôtel de Matignon) est le chef du gouvernement. La Constitution lui confie une mission claire : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Concrètement, il dirige l’administration, prépare le budget, fait appliquer les lois.
Mais attention : le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. Si les députés votent une motion de censure, le Premier ministre doit démissionner. C’est ce qui distingue la France d’un régime purement présidentiel : l’exécutif dépend, en partie, du Parlement.
Un système à mi-chemin : un président fort élu par le peuple (comme aux États-Unis) et un gouvernement responsable devant le Parlement (comme au Royaume-Uni). La France est l'exemple type, étudié dans le monde entier.
Le législatif : le Parlement et ses deux chambres
Faire la loi, voter le budget, contrôler le gouvernement : c’est le rôle du Parlement. Il est bicaméral, c’est-à-dire qu’il a deux chambres qui se complètent et se surveillent.
Schéma — Assemblée nationale vs Sénat : qui est qui ?
Assemblée nationale
577 députés, au Palais-Bourbon.
Élus : 5 ans, au suffrage universel direct (les citoyens votent).
Pouvoir clé : elle a le dernier mot sur les lois et peut renverser le gouvernement.
Faiblesse : elle peut être dissoute par le Président.
Sénat
348 sénateurs, au Palais du Luxembourg.
Élus : 6 ans, au suffrage universel indirect (par les grands électeurs), renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Rôle clé : il représente les collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Force : il ne peut jamais être dissous.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui tranche : elle est la chambre la plus puissante, car élue directement par le peuple.
Comment une loi est-elle votée ?
C’est le cœur du travail parlementaire. Une loi fait des allers-retours entre les deux chambres : c’est la navette parlementaire.
Schéma — Le parcours d'une loi
Un projet de loi (proposé par le gouvernement) ou une proposition de loi (proposée par des parlementaires) est déposé.
Le texte est étudié en commission, puis débattu et amendé dans l'hémicycle. Chaque chambre vote.
Le texte passe de l'Assemblée au Sénat (et inversement) jusqu'à ce qu'ils tombent d'accord sur un texte identique.
En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) cherche un compromis. Si elle échoue, l'Assemblée tranche seule.
Le Président promulgue la loi sous 15 jours. Avant cela, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu'elle respecte la Constitution.
Raccourci de l'exécutif : avec l'article 49.3, le gouvernement peut sauter le vote des députés et faire adopter le texte directement — au risque d'une motion de censure.
Le pouvoir judiciaire et le gardien de la Constitution
Le troisième pouvoir, c’est la justice, rendue « au nom du peuple français » par des juges indépendants. Mais une institution joue un rôle à part dans l’équilibre politique : le Conseil constitutionnel.
Composé de 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le Président, 3 par le président de l'Assemblée, 3 par le président du Sénat), plus les anciens présidents de la République. Son rôle : vérifier que les lois respectent la Constitution. S'il juge une loi contraire, celle-ci ne peut pas entrer en vigueur.
Depuis 2010, tout citoyen peut, lors d'un procès, contester une loi qu'il estime contraire à la Constitution : c'est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Un vrai pouvoir donné au justiciable, qui a fait du Conseil un acteur central de la vie politique.
Les « armes » du bras de fer exécutif / législatif
La Vᵉ République est un système d’équilibre : chaque pouvoir peut menacer l’autre. C’est ce qui rend la vie politique française si particulière — et parfois si tendue, comme depuis 2024.
Schéma — Qui peut faire quoi à qui ?
Les armes de l'exécutif
La dissolution (art. 12) : le Président renvoie les députés devant les électeurs.
Le 49.3 (art. 49.3) : le gouvernement fait adopter une loi sans vote des députés.
Le référendum (art. 11) : contourner le Parlement en s'adressant directement au peuple.
Les armes du Parlement
La motion de censure (art. 49.2) : l'Assemblée renverse le gouvernement à la majorité absolue.
Le vote du budget : sans l'accord du Parlement, l'État n'a pas d'argent.
Le contrôle : questions au gouvernement, commissions d'enquête.
Une seule motion de censure a renversé un gouvernement depuis 1958 (en 1962). Mais depuis la dissolution de 2024, l'arme est brandie à chaque budget : l'équilibre des forces s'est déplacé vers l'Assemblée.
Piège classique : ne pas confondre dissolution (le Président renvoie les députés) et démission / motion de censure (le gouvernement tombe). Le premier vise le Parlement, le second vise l'exécutif. Ce sont deux mécanismes opposés et symétriques.
La cohabitation : quand le Président perd la main
Que se passe-t-il si le peuple élit un Président d’un bord… et une Assemblée de l’autre bord ? Le Président est obligé de nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire opposée. C’est la cohabitation : le Président se replie sur ses domaines réservés (défense, diplomatie), tandis que le Premier ministre gouverne réellement.
- 1986-1988 Mitterrand (gauche) doit nommer Chirac (droite). Première cohabitation de l'histoire.
- 1993-1995 Mitterrand de nouveau, avec Balladur à Matignon.
- 1997-2002 Chirac (droite) avec Jospin (gauche). La plus longue : 5 ans.
C’est en partie pour éviter les cohabitations qu’on a instauré le quinquennat en 2000 et inversé le calendrier électoral en 2002 : désormais, la présidentielle a lieu juste avant les législatives, dans l’espoir que les Français donnent au nouveau Président une majorité « dans la foulée ». Cela a marché… jusqu’à la dissolution de 2024, qui a rebattu les cartes.
Le vocabulaire indispensable
Direct : les citoyens votent eux-mêmes pour élire (Président, députés). Indirect : ils élisent des « grands électeurs » qui votent ensuite à leur place (sénateurs).
Vote par lequel l'Assemblée nationale renverse le gouvernement. Il faut la majorité absolue des députés. Si elle passe, le Premier ministre doit démissionner.
Décision du Président de mettre fin au mandat des députés avant terme, provoquant de nouvelles élections législatives. Pas plus d'une fois par an.
Système où le Parlement a deux chambres (en France : Assemblée nationale + Sénat). Elles examinent les lois l'une après l'autre.
Acte par lequel le Président rend une loi officielle et applicable, après son vote par le Parlement. Elle est ensuite publiée au Journal officiel.
🎯 Au programme
- Brevet 3ᵉ — EMC : les institutions de la Vᵉ République, la séparation des pouvoirs, les valeurs et symboles de la République, le citoyen et le vote.
- Lycée : enseignement de spécialité HGGSP (« comprendre un régime politique : la démocratie ») et tronc commun d’EMC sur la République et la démocratie représentative.
À retenir
- La Vᵉ République est née de la Constitution du 4 octobre 1958, voulue par Charles de Gaulle et rédigée par Michel Debré. C'est un régime semi-présidentiel : un président fort + un gouvernement responsable devant le Parlement.
- L'exécutif a deux têtes : le Président de la République (chef de l'État, élu au suffrage universel direct pour 5 ans) et le Premier ministre, qu'il nomme pour diriger le gouvernement.
- Le Parlement vote les lois. Il a deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés, élus 5 ans au suffrage direct) et le Sénat (348 sénateurs, élus 6 ans au suffrage indirect).
- Deux armes symétriques : le Président peut dissoudre l'Assemblée (article 12) ; l'Assemblée peut renverser le gouvernement par une motion de censure (article 49).
- Le Conseil constitutionnel (9 membres, 9 ans) est le gardien de la Constitution : il vérifie que les lois la respectent.
- Quand le Président et la majorité de l'Assemblée sont de bords opposés, on parle de cohabitation (3 fois depuis 1958).
Auto-évaluation
Teste tes connaissances
Q1.En quelle année la Vᵉ République a-t-elle été fondée ?
Explication :La Constitution de la Vᵉ République est promulguée le 4 octobre 1958, après le retour au pouvoir du général de Gaulle (crise du 13 mai 1958 en Algérie). Le texte est rédigé sous la direction de Michel Debré et approuvé par référendum à près de 80 % de « oui ».
Q2.Qui peut dissoudre l'Assemblée nationale ?
Explication :C'est un pouvoir propre du Président (article 12 de la Constitution) : il peut renvoyer les députés devant les électeurs, provoquant de nouvelles élections législatives. Il ne peut le faire qu'une fois par an au maximum. Emmanuel Macron l'a utilisé en juin 2024.
Q3.Combien de députés siègent à l'Assemblée nationale ?
Explication :577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct (un par circonscription, au scrutin majoritaire à deux tours). L'Assemblée nationale siège au Palais-Bourbon, à Paris.
Q4.Comment sont élus les sénateurs ?
Explication :Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de « grands électeurs » (députés, conseillers régionaux, départementaux et surtout délégués des conseils municipaux). Le Sénat représente les collectivités territoriales et ne peut pas être dissous.
Q5.Depuis quand le président est-il élu pour 5 ans (quinquennat) ?
Explication :Le mandat présidentiel est passé de 7 ans (septennat) à 5 ans (quinquennat) après le référendum de 2000. L'objectif : aligner la durée du mandat présidentiel sur celui des députés pour limiter les cohabitations. Depuis 2008, on ne peut exercer que deux mandats consécutifs.
Q6.À quoi sert l'article 49.3 de la Constitution ?
Explication :L'article 49 alinéa 3 permet au gouvernement de faire adopter un texte SANS vote de l'Assemblée. Le texte est considéré comme adopté… sauf si les députés votent une motion de censure qui renverse le gouvernement. C'est une arme à double tranchant, très utilisée depuis 2022 faute de majorité.
Q7.Combien de membres compte le Conseil constitutionnel ?
Explication :9 membres, nommés pour 9 ans (non renouvelables) : 3 par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat. Les anciens présidents de la République en sont aussi membres de droit. Il vérifie que les lois respectent la Constitution.
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Annales du bac 2026 — Annabac HGGSP Tle
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Lien à venirLa Constitution (texte intégral commenté)
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Lien à venirLes Institutions de la Vᵉ République
Une synthèse claire et fiable, écrite par un haut magistrat, pour aller plus loin que le manuel sans se noyer dans le droit constitutionnel. Idéal pour un lycéen curieux ou un futur étudiant de droit / Sciences Po.
Lien à venirLe Pouvoir (BD documentaire)
Pour mettre en images et en récit la question du pouvoir politique à travers l'histoire. Une porte d'entrée vivante avant d'attaquer le détail des institutions françaises.
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